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Comment ouvrir un plan d'épargne logement - PEL

Le PEL, qu'est ce que c'est ?

Le plan d'épargne logement (PEL) est une épargne qui produit des intérêt et peut permettre d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.

Le PEL doit faire l'objet d'un contrat écrit passé entre une personne physique et un établissement de crédit ayant passé une convention avec l'État.

Qui peut bénéficier d'un plan d'épargne logement ?

  • Tout particulier peut ouvrir un PEL.
  • Chaque membre d'une même famille peut avoir un PEL.
  • Toutefois, il ne peut être ouvert qu'un seul PEL par personne.

Comment fonctionne un PEL ?

  • 1 - Versement

Le versement initial est de 225 € minimum.

Les versements périodiques doivent être d'un montant annuel d'au moins 540 € . Les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels.

Le plafond des dépôts est de 61.200 €.

  • 2 - Retrait

Les retraits sont impossibles. Il est possible en revanche de clôturer le PEL.

  • 3 - Durée du plan

La durée minimale de l'épargne est de 4 ans.

Le PEL a une durée maximale de 10 ans. Passé ce délai, le plan est gelé, plus aucun versement n'est alors permis, mais le plan continue de fournir des intérêts.

  • 4 - Clôture anticipé du PEL

Si les sommes déposées sur le PEL sont retirées moins de 3 ans après la date du premier versement, le droit au prêt et à la prime sont perdus.

Si le retrait se fait entre la 3ème et la 4ème année, le bénéfice des dispositions du plan est conservé mais le montant de la prime est réduit de moitié.

Quelle est la rémunération du PEL ?

La rémunération du PEL est constituée d'intérêts bancaires et d'une prime d'état, plafonnée à 1.525 € .

Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargné et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

A savoirles intérêts du PEL de plus de 10 ans sont soumis aux prélèvements sociaux Ceux de plus de 12 ans sont imposables. 

Pour aller plus loin : le plan d'épargne logement sur www.crédit-gratuit.com

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